Conditions Générales d’Utilisation
Mentions légales du Site cheval-evasion37.fr

1 - ACCEPTATION

Tout accès au site web de Cheval Evasion, et ou toute recherche effectuée sur le dit site, et ou toute utilisation du dit site et ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de Cheval Evasion telles que définies ci après.

2 - OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web et sous–domaines, présents et à venir, de Cheval Evasion et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et Cheval Evasion. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

Cheval Evasion n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de Cheval Evasion et un site tiers ne signifie pas que Cheval Evasion assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de Cheval Evasion à tout utilisateur du site web de Cheval Evasion, de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de Cheval Evasion et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de Cheval Evasion sans passer par sa page d’accueil.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web et les sous-domaines, présents et à venir, de Cheval Evasion sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Cheval Evasion. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de Cheval Evasion ou d’un tiers.

L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web de Cheval Evasion est interdit sans l’accord écrit préalable de Cheval Evasion.

 

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web de Cheval Evasion - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que Cheval Evasion s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et ou de virus. Cheval Evasion se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et ou des modifications au Contenu de son site web.

Cheval Evasions ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et Cheval Evasion.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par Cheval Evasion sur le Site qu’elle a mis en ligne, Cheval Evasion, ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, bénévoles ou employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si Cheval Evasion a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

Cheval Evasion se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.

Cheval Evasion ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIE

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message par le lien «Webmaser» en page « contacts » ou par courrier adressé à Cheval Evasion. Mairie 37120 Jaulnay

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

Cheval Evasion n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de Cheval Evasion. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaire autre que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Cheval Evasion par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à Cheval Evasion tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quelles suggestions, concept ou savoir-faire. Cheval Evasion se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle choisira.

8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. La compétence territoriale des juridictions est fixée par le lieu de domiciliation de Cheval Evasion au jour de la survenance de ladite difficulté, réclamation ou litige.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Cheval Evasion se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.

10 – MENTIONS LEGALES

Informations sur l’éditeur du site :

-  Cheval Evasion

-  Association régie par la loi de 1901 déclarée à la sous-préfecture de Chinon le 16 décembre 2012 sous le numéro W371001752.

 - Siège social à la mairie de Jaulnay 37120

Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :

-  Création et conception du logo d'entête initial du site : bénévolement par :

    Soazig Benoiston

 

- Le Logo Cheval Evasion appartient à Cheval Evasion

 

-  Conception, création du site Internet : bénévolement par Monique Benoiston

-  Hébergement du site :  

   LWS : Ligne Web Service – 4 rue Galvani 75838 Paris Cédex  17

-  Propriété du Site :


   Cheval Evasion est le propriétaire du présent domaine : cheval-evasion37.fr

   et de l’ensemble de ses sous-domaines présents et à venir.

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